➢ Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la SARL Brasserie la canya auprès des acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le prestataire sur le site www.brasserielacanya.fr.
➢ Les principales définitions utilisées dans les CGV sont les suivantes :
➢ Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
➢ La validation de la commande par le Client sur le site www.brasserielacanya.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par e-mail.
➢ Les commandes passées sur www.brasserielacanya.fr seront traitées par le service client internet de la SAR Brasserie la canya du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. La SARL Brasserie la canya conservera la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, par le client. Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de la SARL Brasserie la canya.
➢ Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
➢ Ce site est réservé exclusivement aux personnes ayant 18 ans révolus, détenant la pleine capacité juridique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
➢ Les offres commerciales présentes sur le site www.brasserielacanya.fr portent sur l’ensemble des produits disponibles en magasin à l’adresse : 7 parc d’activités Albères Méditerranée 66690 Saint André.
➢ Le catalogue présent sur www.brasserielacanya.fr mentionne pour chaque produit : ses caractéristiques essentielles sur une fiche technique et son prix. La SARL Brasserie la canya se réserve le droit de faire des modifications à tout moment et sans préavis sur le site www.brasserielacanya.fr, et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou inaccessibilité du site.
➢ L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de ventes.
➢ En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le client, la SARL Brasserie la canya se réserve le droit d’annuler complètement ou partiellement la commande en cours, ainsi que toute commande à venir. Le non- respect des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la mise en suspens de la commande, par la SARL Brasserie la canya. La SARL Brasserie la canya se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où un produit est commandé en quantité anormalement élevée, bien supérieur à la quantité habituellement achetée. Dans le cas où une commande excéderait le montant de 500 euros, la SARL Brasserie la canya se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires quant à l’identité de l’acheteur, cela permettra de vérifier si les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées sans réserve lors de la commande.
➢ Les produits disponibles sur le site sont commandables dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles éventuellement présentes sont disponibles jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, La SARL Brasserie la canya en informe l’acheteur. Par la suite, la SARL Brasserie la canya se donne le droit de lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne. Dans le cas où l’acheteur n’est pas en accord avec ces conditions, la SARL Brasserie la canya procédera au remboursement des sommes versées. Lors de cette démarche, aucun bénéfice ne sera fait que ce soit pour le vendeur, ou pour le client. L’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours.
➢ Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le site à la date de validation des commandes. Les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TVA Française incluse).
➢ Le paiement s’effectuera obligatoirement lors de la commande, elle sera validée seulement lorsque la totalité du montant sera réglée par l’acheteur.
➢ Toutes les commandes devront être réglées exclusivement en euros.
➢ Les frais de livraison diffèrent selon le type et le lieu de livraison que l’acheteur a choisi préalablement. La SARL Brasserie la canya se réserve le droit d’imposer les moyens de livraison à leur guise en France, en Europe et à l’étranger. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, par conséquent les coordonnées transmises lors de la commande sont considérées par la SARL Brasserie la canya comme exact. Dans le cas où l’adresse fournit par le client serait erronée, la SARL Brasserie la canya ne serait aucunement responsable. Si, lors de la livraison l’acheteur n’est pas présent, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée et/ou déposera le colis dans le relais le plus proche.
➢ Lors du paiement, un unique mode de paiement sera à votre disposition : par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Américan Express, Visa, APPLE Pay, GPay). Les moyens de paiement disponibles sur le site sont modifiables à tout moment par la SARL Brasserie la canya. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. La SARL Brasserie la canya n’a en aucun cas accès au numéro de carte du client qui transite en toute confidentialité. En cas de litige lors du paiement, la SARL Brasserie la canya, se réserve le droit de refuser une commande. Le paiement par un autre moyen est possible après accord par la SARL Brasserie la canya.
➢ Les délais de livraison seront alors de 10 jours, selon le mode de transport que le client a choisi. Cette information n’est présente qu’à titre indicatif et n’engage en rien la SARL Brasserie la canya. Il est possible que ce délai de livraison excède le délai habituel lors des périodes à forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le jour de l’expédition de la livraison, un mail sera envoyé à l’adresse courriel que l’acheteur a donnée lors de la validation de sa commande.
Lors de la réception de la commande part l’acheteur, ce dernier deviendra alors le responsable et propriétaire des produits qui lui sont livrés. Après la réception du colis, les risques de pertes, de vol ou de détérioration du produit ne sont aucunement à la charge de la SARL Brasserie la canya mais à celle du client.
➢ Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
➢Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
➢ L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et/ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 Saint André
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
➢ En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, à la date de réception de la commande, l’acheteur disposera de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, il n’aura pas besoin de justifier le motif pour lequel il se rétracte. Dans le cas où le client souhaite se rétracter, il doit en informer la SARL Brasserie la canya, dans une déclaration qui sera claire et précise sans la moindre ambiguïté. Cette dernière devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom et adresse postale de l’acheteur, le cas échéant son numéro de téléphone, de télécopieur, ainsi que son adresse électronique. Dans le cas où le produit est réceptionné par un tiers autre que l’acheteur, les coordonnés de ce tiers devront être indiqués.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
Lors de la réception de la rétractation, la SARL Brasserie la canya communiquera à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits retournés à la SARL Brasserie la canya devront être en parfait état, dans leurs emballages d’origine avec aucun élément manquant à l’adresse suivante : 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 Saint André. Si les produits retournés sont détériorés, incomplets ou abîmés, la SARL Brasserie la canya ne remboursera en aucun cas le client.
Le remboursement de la part de la SARL Brasserie la canya à l’acheteur, concerne le ou les produits commandé(s) ainsi que les frais standard de livraison.
Dans le cas où l’acheteur à choisi un autre mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires ne seraient pas à la charge de la SARL Brasserie la canya. Le remboursement du prestataire se fera par le même moyen de paiement par lequel l’acheteur a commandé le produit. Le client s’engage à retourner les produits à la SARL Brasserie la canya sans délai. Les frais de renvoi des produits sont entièrement à la charge de l’acheteur. Une fois la vérification des produits retournés effectuée, la SARL Brasserie la canya s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
➢ Dans le cas où la livraison est défectueuse, ou ne correspond pas à la demande de l’acheteur, le client pourra retourner l’article dans un délai de 3 jours après réception du colis auprès de la SARL Brasserie la canya. Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement du produit, le client procédera au retour dans l’emballage d’origine de l’article à l’adresse suivante : 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 Saint André. Une fois la vérification de l’état des produits retournés est validée, la SARL Brasserie la canya s’engage à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement ou à échanger l’article. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la SARL Brasserie la canya. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SARL Brasserie la canya dans le cas où l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SARL Brasserie la canya.
➢ La SARL Brasserie la canya se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Les produits présentés correspondent aux spécifications indiquées sur le site www.brasserielacanya.fr lorsqu’ils sont utilisés en conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
➢ Le site de la SARL Brasserie la canya ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. De ce fait, tous les éléments qui composent le site www.brasserielacanya.fr (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la SARL Brasserie la canya. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SARL Brasserie la canya.
L’usage de tout ou partie du site www.brasserielacanya.fr notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
➢ La SARL Brasserie la canya est délivrée de ces obligations en cas de force majeure. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans le cas de grèves, de catastrophes naturelles (inondations, incendies, foudre…) .
➢ L’acheteur accepte expressément de communiquer à la SARL Brasserie la canya ses données personnelles afin qu’elle puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour toute modification de ses données personnelles, l’acheteur devra en informer la SARL Brasserie la canya par courrier électronique à contact@brasserielacanya.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 Saint André. La SARL Brasserie la canya s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers.
➢ La SARL Brasserie la canya peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’usager. Un cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un internaute sur le site www.brasserielacanya.fr, ils ne permettent en aucun cas à identifier un usager. Ceci permettra à la SARL Brasserie la canya de savoir ce que les utilisateurs consultent le plus régulièrement et à quelle fréquence. Les cookies permettent également à l’internaute de sauvegarder ses données personnelles, il n’aura pas besoin de remplir de formulaire une seconde fois. Le consommateur peut, s’il le souhaite s’opposer à l’enregistrement des cookies dans les paramètres de son ordinateur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, sot la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
➢ Pour de plus amples informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité sur le site www.brasserielacanya.fr ou à contacter le Prestataire.
➢ Les contrats entre le Prestataire et le Client seront archivés et accessibles sur demande via courrier électronique ou postal.
➢ Les contrats entre le Prestataire et le Client seront archivés et accessibles sur demande via courrier électronique ou postal.
➢ Brasserie la canya
➢ 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 Saint André
➢ Téléphones : 06.70.07.73.61 ou 06.70.39.26.86
➢ Email : contact@brasserielacanya.fr
➢ N° de Siret : 82354673400026
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire , uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Par voie postale à l’attention de SARL Brasserie la canya 7 parc d’activité Albères Méditerranée 66690 SAint André ou par courrier electronique à : contact@brasserielacanya.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/du service (*) ci-dessous :
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.